ADJC Tutelle et Justice
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Actualité
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Agir contre contre les dysfonctionnements, abus et scandales en matière de tutelle des majeurs.Dans le cadre de son action, après avoir déposé un courrier à chacun des 920 députés et sénateurs de la République Française, Tutelle-et-justice a envoyé le même courrier à chacun des 39 membres du Gouvernement ainsi qu’au Président de la République. Vous êtes victimes d’un dysfonctionnement, d’un abus, voir d’un scandale, contactez-nous par mail en cliquant ici.------------------------------------------------------------------------ LE POUVOIR D'INTERPRÉTATION DES JUGESpar Claude André MICHAU, Président-Consultant de l’ADJC.Force est de constater, que, bien qu’ayant reçu la même formation à l'École Nationale de la Magistrature, deux Juges des Tutelles peuvent avoir une position totalement contraire sur une même question. C’est ainsi que dans les Alpes-Maritimes tous les enfants assistent à l’établissement de l’inventaire d’un parent placé sous tutelle, alors que dans le Loiret, la communication même de cet inventaire est refusé à certains enfants alors qu’un autre des enfants y a assisté ! Pour toutes questions sur ce thème ou si vous êtes victime d’une affaire similaire, écrivez-nous à l’adresse mail suivante : tutelleetjustice@dbmail.com |