ADJC Tutelle et Justice
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Coluche a dit : “Il faut être scandaleux pour dénoncer les scandales” Et bien nous préférons être scandaleux en dénonçant les scandales que de ne pas l’être et de ne pas les dénoncer. Jean Pierre Raffarin a dit : “Le Justiciable veut une justice plus juste” Preuve que la justice n’est pas toujours juste. ----------------------------------------------------------- 11 - CLAUDE ANDRÉ MICHAU CONTINUE SON COMBAT POUR POUVOIR VISITER SA MÈRE SOUS TUTELLE EN TOUTE LIBERTÉ ET SANS CONTRAINTE Le 15 octobre 2011 SON INTERROGATION EST LA SUIVANTE :
Faut-il que j’attende que ma mère âgée de 88 ans,
Il ne lui m’a été tolérée par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, aujourd’hui déchargé de la tutelle de sa mère pour non dépôt des comptes de tutelles pendant deux ans, ! qu’une visite de 30 minutes tous les quinze jours, le samedi à 11 heures, et en présence d’un tiers. Après plus de 8 mois d’action et d’interventions, des dizaines de lettres adressées à : intervenants tutélaires, chambre des notaires, juges des tutelles, parquets, préfecture, ministère dit de la justice et des libertés, ministère dit des solidarités et de la cohésion sociale, présidence de la République, etc.... AUJOURD’HUI IL NE PEUX TOUJOURS PAS VOIR SA MÈRE, Tout ce beau monde n’a rien à faire de cette situation aussi scandaleuse que inhumaine où sont bafoués la devise républicaine, LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ, la charte des droits et libertés de la personne protégée et la déclaration des droits de l’homme. Manifestation devant son domicile : (cliquer sur les images pour les agrandir)
10 - DANS LE LOIRET, NOUVELLE AFFAIRE DE DÉTOURNEMENT DE FONDS AU PRÉJUDICE D'UN MAJEUR SOUS PROTECTION Le 15 octobre 2011 Selon l’article de la République du Centre du jeudi 13 octobre 2011, la curatrice puisait dans le compte en banque de son protégé, le préjudice évalué par la victime à 50 000 €, le tribunal condamne la curatrice à un an de prison ferme. On ne peut que s’en réjouir mais espérons que la victime pourra être remboursée de son préjudice. En moins de quatre mois, c’est la troisième affaire de détournement de fonds d’une personne placée sous protection de la justice, qui est rendue publique sur le Loiret. Même si cette affaire date de 2007 et 2008, avant l’application de la loi 5 mars 2007, il serait temps de sécuriser les fonds des personnes placées sous protection de la justice. Les procédures de contrôle sont vraisemblablement insuffisantes. Comme l’association le réclame en vain, il faut permettre par la loi, à un proche d’un protégé, d’être subrogé tuteur ou subrogé curateur. La nomination d’un subrogé doit être le principe qui s’impose, et non l’exception. Il faut interdire la détention des carte bancaires par protégés et mandataires, ou limiter la périodicité et le montant des retraits possibles, pour les seuls besoins de “l’argent de poche” du protégé. Il doit en être de même pour les retraits en espèces. 9 - Le 26 août 2011 - Scandale UDAF - Le Point de vue de Claude André MICHAU MALVERSATIONS ■ Deux salariés de l’Udaf soupçonnés d’avoir détourné de l’argent, les dirigeants s’expliquent “L’affaire de deux personnes isolées” C’est le titre de l’article paru dans la République du Centre du lundi 8 août 2011 -=-=-=-=--=- LE POINT DE VUE ➡ LE CONTRÔLE INTERNE ➡ LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ➡ LES CARTES BANCAIRES La question d’importance qui n’a pas été abordée par la direction de l’UDAF est de savoir comment et pourquoi ces deux salariés se sont retrouvés en possession des cartes bancaires de majeurs vulnérables. ➡ DES MANDATAIRES TRÈS OU TROP OCCUPÉS Ceci n’explique pas tout cela ! et ce pour la raison suivante : ➡ LE CONTRÔLE DE LA JUSTICE Lorsque que le contrôle effectué révèle “une anomalie” le greffier, en principe, n’approuve pas les comptes et établit un procès-verbal de difficulté qu’il transmet au juge des tutelles qui donnera suite, ou pas. Mais pourquoi le contrôle du greffe n’a pas permis de déceler d’irrégularité(s) et/ou de malversations ? ➡ LES OPÉRATIONS DE MOINS DE 500 € Ne soyons pas hypocrites, combien de majeurs vulnérables, souvent atteints d’une maladie genre Alsheimer, peuvent apprécier la valeur de ce qu’ils signent ? Quelle force et quelle sécurité peut garantir à 100 %, un reçu signé par un majeur vulnérable, qui bien souvent n’a plus sa tête ? Et si la personne qui reçoit les fonds est le majeur vulnérable ? Les petites rivières ou parties de petites rivières d’opérations de moins de 500 € peuvent faire vite des grands fleuves. ➡ LE CONSTAT
En déplaise à certaines personnes, il faut sur ce point réformer la loi du 5 mars 2007 et permettre obligatoirement la communication des comptes aux proches qui le demandent et la possibilité pour l’un d’entre eux d’être nommé subrogé. ➡ LES PROPOSITIONS DE L’ASSOCIATION 1 - que les enfants ou proches d’un majeur sous tutelle, aient un droit systématique, à se faire remettre à leurs frais, par le mandataire, tuteur ou curateur un exemplaire des comptes annuels de tutelle et de toutes les pièces justificatives. Pourquoi ? Il semble tout à fait anormal qu’un enfant qui peut être tenu aux charges d’entretien d’un parent, au titre de l’obligation alimentaire de l’article 205, ne puisse pas être au courant d’une gestion du patrimoine et des revenus de son parent, même en cas de mauvaise gestion d‘un tuteur comme cela hélas arrive. 2 - qu’un des enfants ou proches qui le demande, du protégé, puisse être systématiquement nommé subrogé tuteur ou subrogé curateur. Pourquoi ? Le contrôle des comptes par un enfant, a l’avantage d’être gratuit et sans frais. De plus le subrogé étant responsable sur ses biens personnels il y a tout lieu de penser qu’il sera très attentif au sérieux du dit contrôle. 3 - qu’en cas de non dépôt des comptes de tutelles à la date fixée, le tuteur fasse immédiatement l’objet d’un rappel, et ensuite et de plein droit, d’une révocation de ses fonctions. Pourquoi ? Parce que il est inadmissible que les enfants d’un majeur “sous protection” apprennent lors d’une audience de la Cour d’Appel où ils demandent un changement de tuteur, que ce dernier n’a pas déposé de comptes depuis plus de deux années. 4 - que les cartes bancaires d’une personne soient immédiatement supprimées, du jour où cette personne est placée sous protection. Pourquoi ? Parce que si la grande majorité des tuteurs, gérants de tutelle, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, associations tutélaires, délégués à la tutelle, est honnête, il y a comme partout, quelques rares “brebis galeuses” pour qui la tentation est grande de retirer de l’argent pour leur compte personnel. 5 - que les retraits en espèces, au seul profit d’une personne placée sous protection de la justice, pour “son argent de poche”, soient particulièrement encadrés et limités dans leur montant et dans leur fréquence. Pourquoi ? Parce que si la grande majorité des tuteurs, gérants de tutelle, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, associations tutélaires, délégués à la tutelle, est honnête, il y a comme partout, quelques rares “brebis galeuses” pour qui la tentation est grande de retirer de l’argent pour leur compte personnel.
AFFAIRE D’AGISSEMENTS FRAUDULEUX ET DE DÉTOURNEMENTS DE FOND PRÉSUMÉS À L’UDAF DU LOIRET Création d’une association de défense des victimes Nous avons été contactés par deux personnes en vue de la création d’une association de victimes, dont le but serait d’informer et de défendre les victimes, de déposer plainte et de se porter partie civile. L’association serait ouverte aux victimes, à leurs proches et à toute personne voulant lui apporter son aide et son concours. Contact : tutelleetjustice@dbmail.com www.tutelleetjustice.org 8 - Au 22 juillet 2011 - Nouveau scandale financier à l’UDAF Extrait de la République du Centre du vendredi 22 juillet 2011
Le commentaire de Claude André MICHAU, une victime de la tutelle parmi beaucoup d’autres, Juriste et Président de l’association ADJC Tutelle et Justice. Pour la deuxième fois en moins d’un mois, nouveau scandale de la tutelle dans le Loiret. C’est ce que nous apprend la République du Centre, le quotidien régional bien informé. Si les fait sont antérieurs au 1er janvier 2009, date d’application de la loi du 5 mars 2007, il n’en demeure pas moins que, d’une part cette cette Loi doit être modifiée, et que d’autre part, de véritables et efficaces mesures de contrôles doivent être mises en place. Il faut que nos parlementaires se saisissent du problème. La première mesure à prendre est de supprimer la détention de cartes bancaires du ou pour le compte du “protégé”, par le mandataire judiciaire à la “protection des majeurs”, et ses représentants, et d’interdire les retraits d’espèces. Il conviendrait également de mettre en place un système de garantie financière comme cela existe pour certaines professions. 7 - Au 26 juin 2011 - Des milliers d’Euros détournés DYSFONCTIONNEMENT OU SCANDALE ?
Commentaire de Claude André MICHAU, une victime de la tutelle parmi beaucoup d’autres, Juriste et Président de l’association ADJC Tutelle et Justice. Et ça continue.... Nouveau scandale de la tutelle. Ce n’est pas le premier et ce ne sera pas hélas le dernier. Une fois encore, voilà posé le problème particulier de la vérification des comptes de tutelles, de majeurs vulnérables placés parait-il "sous la protection de la justice" ! Depuis des années, l’association ADJC TUTELLE ET JUSTICE intervient sur de nombreux dysfonctionnements en matière de tutelle. Au 30 mars 2009, nous avions adressé à chacun des 343 sénateurs et 577 députés de France, nos observations, réflexions et suggestions sur les imperfections de la loi du 5 mars 2007, dont le problème de la vérification des comptes. Nous avions d’ailleurs eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet dans un reportage publié le 14 mai 2009 dans le Courrier du Loiret. Ces problèmes, ces scandales, ont notamment été dénoncés dans plusieurs reportages télévisés, dont ceux du 17 septembre 2006 sur Canal +, et du 1er juin 2011 sur France 3. Sur ce scandale d’Orléans, on ne peut que s’étonner, vu l’importance du détournement, que les contrôles internes de l’UDAF, s’ils existent, n’aient pas permis de déceler l’escroquerie plus tôt. Ce n’est pas la première fois que les pratiques d’une UDAF interpellent. Deux parlementaires ont d’ailleurs interrogé le Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur certaines pratiques des UDAF. Une question de Mme Annick GIRARDIN, député de Saint-Pierre et Miquelon, publiée au journal officiel de l’Assemblée nationale du 30 mars 2010, a été retirée le 13 avril 2010. ? Pourquoi ? Une question de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, député des Hautes-Pyrénées, publiée au J.O. le 6 avril 2010, était toujours au 24 juin 2011 (plus d’un an après) sans réponse ! A croire que l’on ne répond pas aux questions qui dérangent. Pourquoi ? On ne peut par ailleurs que s’étonner aussi que la vérification des comptes, en principe exercée par le Greffier en Chef, n’aient pas permis de déceler ces escroqueries. Malgré le discours rassurant du Ministre de la Justice et des Libertés dans une réponse à un parlementaire du 24 mai 2011, et comme nous le lui avons fait savoir, nous disons qu’une réforme de la loi du 5 mars 2007 s’impose d’urgence. Depuis des années nous demandons au Ministère de la Justice et à divers parlementaires, sans succès, que tout proche qui le demande, d’un majeur “sous protection” puisse obligatoirement avoir droit à communication des comptes de tutelle, car 9 fois sur 10, les juges de tutelles refusent cette communication. Il faut aussi que le proche qui le demande, d’un “majeur sous protection” puisse être nommé obligatoirement subrogé tuteur ou subrogé curateur. Dans toutes les demandes dont nous avons connaissance cela a toujours été refusé par le juge des tutelles. Pourquoi ? Un juge des tutelles a refusé la communication des comptes à des enfants qui avaient entre les mains des écrits, laissant entendre que des factures qui ne concernaient pas leur parent sous protection, avaient été mises à sa charge ! Pour être vérifié, faut-il encore que les comptes de tutelles soient déposés au Greffe, dans les délais, ce qui n’est pas toujours le cas. Comment un mandataire judiciaire “à la protection des majeurs” a- t -il pu pendant 3 ans ne déposer aucun compte, sans à priori, n’avoir été inquiété par le Greffe des Tutelles ! Enfin, il n’y a pas que les détournements de fonds comme problèmes, il y a aussi :
LA TUTELLESi vous voulez participer à la grande campagne d’information et de défense des personnes confrontées à un problème de protection judiciaire de majeur, nous vous invitons à recopier le modèle de lettre ci-dessous, et à l’adresser :
Plus les personnes adressant ce texte seront nombreuses, plus elles auront de chance d’être entendues. Nom et adresse de votre député : Par un moteur de recherche comme GOOGLE, vous tapez : Assemblée Nationale ou vous tapez : www.assemblée-nationale.fr Nous vous invitons à adresser votre courrier si possible à l’adresse de la permanence dudit député. Nom et adresse d’un sénateur de votre département : Toujours par le moteur de recherche GOOGLE, tapez “SENAT” ou www.senat.fr, cliquez ensuite sur “VOS SENATEURS” , vous cliquez ensuite sur la carte de France à l’emplacement de votre département, il apparaît ensuite le nom du ou des sénateurs, en cliquant sur le nom choisi, vous avez la fiche le concernant. Généralement, pour les sénateurs, il n’y pas d’adresse de permanence mais uniquement l’adresse du sénat, à savoir : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 PARIS CEDEX 06. Adresse du Ministère de la Justice et des Libertés : Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre au format Word, OpenOffice et en texte brut.
Par ailleurs vous pouvez remplir le coupon de soutien à renvoyer à : ADJC Tutelle & Justice ou à : tutelleetjustice@dbmail.com 6 - L’association est intervenue auprès des huit parlementaires du Loiret, par courrier en date du 08 mars 2010. A ce jour, nous avons reçu une réponse de Mr Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et de Madame Marianne DUBOIS, Député du Loiret, qui ont adressé un courrier à Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des Libertés, afin d’appeler tout particulièrement son attention sur les problématiques exposées dans notre courrier. Nous attendons une réponse sur le fond du Ministère mais dés maintenant nous remercions ces deux parlementaires, particulièrement dévoué à la cause de la tutelle, de leur intervention respective. 5 - Madame M., âgée de 88 ans, a six enfants. Elle a été placée sous tutelle, pour cause de maladie d’Alzheimer. Certains enfants de Madame M. ont demandé au tuteur de pouvoir lui rendre visite. Le tuteur leur a donné une réponse négative sous prétexte que l’un des enfants de Madame M., qui vit dans le même immeuble que Madame M., dans un appartement différent, s’y oppose. Cela nous semble tout simplement scandaleux qu’un tuteur, par complaisance à l’égard de l’enfant en question, refuse le droit de visite de la mère pour les autres enfants. Même une mère en prison peut être visitée par un enfant. Alors ! Un recours devant le juge des tutelles est tout à fait hypothétique dans la mesure où le juge des tutelles ne cesse de dire que le tuteur en question est un excellent tuteur. Nous trouvons qu’une telle situation est simplement scandaleuse et qu’il est profondément inadmissible qu’un tuteur se donne un droit qu’il n’a pas, interdisant ainsi à des enfants de voir leur mère, décidant qui peut rendre visite à la mère, et qui ne le peut pas. Une intervention de l’association est également en cours. Un des fils a manifesté devant le Palais de Justice d’Orléans et devant le domicile de sa mère. Si une issue favorable n’intervient pas dans les jours à venir, une manifestation plus importante sera organisée dans les rues d’Orléans ; et nos adhérents et sympathisants de la région seront alors invités à y participer.
4 - Madame E., a fait l’objet d’une mainlevée de la mesure de tutelle qui a été maintenue à son égard pendant plusieurs années. Madame E. a demandé à son tuteur la communication de certains documents la concernant, à savoir :
Le tuteur s’est toujours refusé à ce jour de communiquer à Madame E. les documents demandés. Le bien immobilier qui constituait la résidence principale de Mme E. a été vendu par le tuteur, et Madame E. n’a eu de la part du tuteur aucun document sur cette vente ! Qui pourrait accepter cela ? Il nous semble indispensable que dans ce cas, la personne qui n’est plus sous tutelle, puisse disposer sans difficultés de tous les documents ayant composé son dossier tutelle et concernant la gestion du tuteur, d’abord pour vérifier si besoin était la bonne gestion du tuteur, et ensuite pour permettre à cette personne de poursuivre ou d’arrêter les engagements qui ont pu être pris par le tuteur pendant la tutelle. Le tuteur a-t-il des choses à cacher ? Une intervention de l’association est en cours. 3 - Mademoiselle M., majeure sous curatelle emménage le 1er août 2009 dans son nouveau logement de Marseille. Un mois et demi après, et malgré de nombreuses interventions par téléphone et courrier, de son père de 83 ans qui demeure dans un département voisin, au curateur et au juge des tutelles, présence de nombreux dysfonctionnements :
RIEN QUE CELA. ! Désespéré et ne sachant plus quoi faire le 16 septembre, le père contacte l’association qui lui indique les bonnes démarches à faire et les bons courriers à envoyer. En moins de 15 jours les choses avancent. Au 28 septembre l’ordonnance du Juge des tutelles autorisant la signature du bail est rendue et le premier octobre le bail doit être signé. Mais que ce serait-il passé si un incendie était survenu dans l’appartement loué ? 2 - A l’établissement de l’inventaire judiciaire d’une majeure placée sous tutelle, ont participé, le commissaire-priseur, la mandataire spéciale, a priori la protégée, a priori son mari, et sa fille.
Oui, vous avez bien lu, pas d’inventaire pour les enfants. Après que les quatre frères eurent fait remarquer à Madame le Juge, qui devait l’ignorer, que leur soeur avait assisté à l’inventaire, dans un nouveau courrier Madame le Juge leur précise ceci :
Or cela est totalement inexact. La soeur habitait et habite dans un des appartements de la propriété alors que les parents habitent dans un autre appartement de la propriété. A ce moment là, les quatre frères pouvaient se demander pourquoi l’un des leurs, qui est voisin direct de la propriété, et donc de la mère, n’a pas lui aussi été appelé à participer à l’inventaire ! Pour mettre un terme à cette discussion par échange de courriers, les quatre frères, dans une lettre du 24 septembre 2006 adressée à la juge des tutelles, demandèrent à la juge si certaines fonctions de la soeur lui valaient quelques préférences. La juge leur indiqua que s’ils continuaient (les quatre frères) elle saisirait le Procureur de la République. Silence dans les rangs, il n’y a rien à dire !
Contrairement à ce qu’écrit Mme le Juge aucune menace n’a été proférée à la tutrice. 1 - Un neveu a appris que la maison de sa tante sous tutelle avait été vendue par le tuteur, avec l’accord du juge des tutelles, dans des conditions plus que singulières :
Le tuteur chargé de protéger la majeure sous tutelle a signé la vente et le juge des tutelles l’a autorisée ! Le neveu, (et certainement bien d’autres personnes), s’en serait porté acquéreur à un prix bien supérieur. |
